Illustration : comment fonctionnent les droits d’auteur ?

par | 24 Mar 2021 | Illustration | 0 commentaires

La notion du droit d’auteur vous semble trop obscure et complexe ? Vous avez parfois du mal à vous y retrouver dans cette immense jungle un brin trop théorique ? Pas de panique ! Dans cet article je vous partage les bases et principes de son fonctionnement que vous soyez côté client ou côté créatif (plus en bonus les ressources nécessaires en fin d’article) afin que vous puissiez mieux cerner son importance et son fonctionnement ! Alors, ready ? Rejoignez-moi du côté obscur de la force des droits d’auteur ! 🦹‍♀️

1. Définition : C’est quoi un auteur ? 

Premièrement avant même d’aborder le droit d’auteur, il est logique de commencer par le commencement non ?

« Est identifié comme auteur(e) une personne qui fait ou réalise une création originale, et où l’on peut en identifier sa personnalité, son authenticité qu’il s’agisse aussi bien d’œuvre dans le domaine littéraire, artistique ou l’univers de la science. »

2. Droits d’auteur : Les bases et principes de son fonctionnement 

D’ailleurs comme beaucoup d’illustratreurs.trices et artistes, je jongle régulièrement avec cette notion indispensable qu’est le droit d’auteur dans mon quotidien créatif. Et je dois vous avouer que j’ai étudié cet aspect en long et en large lorsque je me suis lancée en freelance pour pouvoir en saisir toutes les subtiles nuances !

Tout d’abord ce droit est régi par le code de la propriété intellectuelle et il nous dit que : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit (Littéraire/Artistique/Cinématographique/Musicale/Scientifique/Multimédia…) jouit sur cette œuvre de par sa création originale, d’un droit de propriété exclusif et opposable à tous (Article L111-1). Pour résumer les choses simplement : personne ne peut utiliser l’œuvre ou la création d’un auteur sans son accord et consentement explicite.  De même que toutes formes de contenus créés peuvent potentiellement donner naissance à des droits d’auteur !

NB  (Je vous l’accorde que certains sur la toile s’abstiennent littéralement de le faire ! Mais je là m’écarte un peu du propos et j’aborderai ce sujet de manière plus approfondit dans un prochain article sur les moyens de se prémunir un minimum contre le plagiat lorsque l’on partage ses créations en ligne…)

3. Le droit moral et les droits patrimoniaux 

Les droits d’auteur se regroupent principalement en deux grandes familles : premièrement on trouve d’un côté le droit moral et de l’autre les droits patrimoniaux. Le droit moral est relatif à la paternité, la propriété, et l’authenticité d’une œuvre appartenant à son auteur. Il est à la fois perpétuel, inaliénable et imprescriptible dans le temps. Le droit moral est ainsi regroupé en 4 catégories complémentaires :

  • Le droit de divulgation : seul l’auteur a le droit de divulguer, transmettre son œuvre au public et de l’exploiter ou pas.
  • Le droit au respect de l’œuvre : interdiction de modifier, dénaturer, supprimer ou transformer l’œuvre sans le consentement de son auteur.
  • Le droit au respect du nom/paternité : droit légitime de signer son œuvre, d’exiger d’être mentionné, d’utiliser un pseudonyme.
  • Le droit de retrait : en contrepartie d’une indemnisation l’auteur est en droit de décider d’apporter des modifications à son œuvre ou d’en faire cesser la diffusion pour des raisons éthiques ou lors de différents avec un client.

    Ensuite vient les droits patrimoniaux qui quand à eux, permettent à son auteur (et ses héritiers) de tirer profit de son œuvre. Contrairement aux droits moraux, ils sont limités dans le temps et peuvent être cédés partiellement à un tiers par contrat (par le biais d’un contrat de cession de droits d’auteur adapté en fonction des besoins). Ils courent sur toute la durée d’une vie et perdurent 70 ans après la mort de l’auteur. Ils sont regroupés en 4 autres catégories principales :

    • Le droit de représentation : le droit de diffuser l’œuvre au public, sur des supports en ligne, site web, réseaux sociaux…
    • Le droit de reproduction : droit de fixer l’œuvre sur un support matériel quelconque ex : sur des supports imprimés / prestataire Print etc…
    • Le droit de diffusion : tout ce qui peut toucher à la radiodiffusion, campagne publicitaire, télévision…
    • Le droit d’exploitation : c’est le droit lié à la commercialisation, vente sur le marché, ou produits dérivés à partir de l’œuvre.

    Ça va jusque-là ? Pas trop difficile ? Vous me suivez ?  😉

    4. Différence entre Copyright © et droits d’auteur 

    En France il faut reconnaître que nous avons la chance d’avoir un système de loi avantageux à l’égard des auteurs et de défense pour la propriété intellectuelle. Ce droit protège avantageusement les créateurs et le lien de parentalité aux œuvres et c’est tant mieux ! C’est un droit spécifique aux pays européens.

    Mais il n’en est pas de même du copyright (à ne pas confondre avec l’art du copywriting) il est propre aux pays anglo-saxons et se confond souvent avec le droit d’auteur européen. Car en réalité le copyright protège beaucoup moins bien les créateurs face à toutes exploitations commerciales. Contrairement au droit d’auteur français, un dépôt est nécessaire afin de le faire valoir dans ces pays pour authentifier son œuvre.

    – Pourquoi l’apposer sur une œuvre ou un site français alors ?

    Parce qu’on l’utilise communément de façon universelle en particulier sur les sites web et en France le copyright est autorisé. Il permet d’informer le public que l’œuvre ou les contenus d’un site sont soumis aux droits d’auteur et qu’ils appartiennent bien à son auteur, tout en permettant aussi d’en dissuader certains ! (Pssst > petit tip : surtout n’oubliez pas d’updater la date de votre copyright régulièrement sur votre site pour être à jour 😉).

    5. La cession de droits d’auteur : kesako ? 

    Et bien là on rentre véritablement dans le vif du sujet avec la cession de droits d’auteur. Par exemple, si vous faites appel à une illustratrice, un Directrice Artistique ou si vous débutez dans le métier en tant que créatif indépendant sur des besoins en créations originales (design de logo, charte graphique, illustration etc ….) vous serez confrontés tôt ou tard à ce petit bout papier ô combien important et obligatoire.

    Ce contrat stipule précisément que le cédant (l’auteur) cède une PARTIE de ses droits patrimoniaux au cessionnaire (Le client / propriétaire) et il doit y être mentionné obligatoirement :

    1.  La nature des droits cédés principaux : représentation ou reproduction
    2. La destination des droits cédés et diffusion : pour supports web ou Print > site web, packaging, couvertures de magazine etc…
    3. L’étendue géographique de la cession et sa durée : territoire national, international pour une durée en semaines, mois ou années.

    Cette cession de droits d’auteur s’établit en fonction des besoins du client et en commun accord entre les deux parties. De même qu’elle se transmet généralement avec ou à la suite du devis / bon de commande lors d’une prestation originale ( pour plus d’informations voir rubriques services / FAQ du site ).

    Modèle de contrat de cession de droits d’auteur

    6. La cession de droits illimités et ses abus 

    Peut-être vous êtes-vous déjà posé la question à savoir s’il n’y avait pas la possibilité de faire une cession de droits illimités à vie ? Et bien je préfère vous arrêter tout de suite en vous sensibilisant sur la question car si vous y réfléchissez à deux fois, cela revient à dire textuellement que l’auteur.e lègue tous ses droits patrimoniaux même 70 ans après sa mort. Autrement dit, bye bye les droits d’auteurs y compris pour les ayants droits. Tous les avantages reviennent uniquement au cessionnaire au détriment de l’auteur.e qui risque d’être fortement pénalisé.e dans l’histoire ! Et questions éthiques ça peut laisser un petit peu à désirer… De mon côté j’établis toujours une cession sur-mesure et adaptée, gage de tranquillité et de transparence aussi bien pour moi que pour le client ! 

    D’ailleurs en guise d’exemple, je constate souvent que beaucoup de jeunes graphistes ou illustrateurs novices se laissent parfois abuser par ce type de contrat et n’ont malheureusement ensuite plus que leurs yeux pour pleurer lorsqu’ils se rendent compte que leurs œuvres sont littéralement exploitées ou dénaturées de leurs contextes premiers (ou bien génèrent des grosses sommes de revenus par certains cessionnaires).

    Bien entendu ce genre de demande existe parfois sur le marché, mais ce sont en général de très grands groupes (ex : Apple, Adidas…) qui peuvent demander ce type de contrat moyennant normalement en contrepartie une compensation financière plus que raisonnable  !

    7. Petits tips sur le droit d’auteur et le contrat de cession

    Je ne peux que vous conseiller au maximum d’éviter ce type de demande de contrat, y compris la cession de droits d’auteur sur une oeuvre future qui n’est pas encore crée. En effet cela n’a aucune valeur juridique et est concrètement impossible d’un point de vue légal. Dans tous les cas, la meilleure solution est l’échange et le dialogue avec votre illustratrice ou D.A pour trouver ensemble si possible une solution adaptée en fonction de vos besoins.

    En conclusion, le conseil que je peux vous donner si vous êtes un futur.e client.e, c’est de voir la cession de droits d’auteur non pas comme une contrainte ou un manque de liberté mais comme un gage de sérénité, de tranquillité et de professionnalisme pour votre projet. Une démarche à la fois collaborative, co-constructive et équitable avec votre illustrateur.trice ou directeur.trice artistique ! Car vous l’aurez sûrement constater, je fais partie de la team des créatives qui défendent corps et âmes le WIN-WIN power, WIN-WIN forever de la collaboration éthique avant tout ! Pas vous ? 😊

    En tout cas j’espère que cet article vous aura permis d’y voir un peu plus clair et de débroussailler un peu le terrain dans cette jungle théorique qu’est le droit d’auteur. N’hésitez pas à partager cet article autour de vous afin d’aider d’autres personnes sur le sujet ou me laisser votre commentaire !

    PS : Si vous avez d’autres questions, des besoins en illustration ou en Direction Artistique avec le petit contrat de cession de droits d’auteur sur-mesure qui va avec, et bien n’hésitez-pas à m’envoyer un message via la rubrique contact du site, je serai ravie de vous répondre ! Merci pour la lecture et à très bientôt pour un prochain article !

    Crédit photo couverture d’article : Jess Bailey / unsplash

    Les ressources utiles qui peuvent vous aider sur le sujet  :

    Pour plus d’approfondissement sur le sujet, je vous invite également à consulter les sites suivants qui sont des références en la matière :

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